Aménagement

Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon

   

Au cimetière d’OSMERY, de nombreuses concessions funéraires attribuées depuis plus de trente ans sont en état d’abandon.

Pour la salubrité et le bon ordre du cimetière, il est nécessaire que la commune les reprenne, c’est-à-dire enlève les monuments délabrés, exhume les restes des personnes inhumées, les dépose dans des reliquaires et dépose ces reliquaires dans un ossuaire, consigne les noms des personnes dans un registre tenu à la disposition du public.

La procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon commence par la constatation de l’état d’abandon sous forme d’un procès-verbal notifié aux représentants de la famille et affiché à la mairie.

Trois ans après l’affichage de ce procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal est rédigé pour constater que la concession continue d’être en état d’abandon. Si la concession a été de nouveau entretenue au cours de ces trois d’années, elle sort de la procédure.

Le maire saisit le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions qui sont restées en état d’abandon. Il peut alors prononcer par arrêté motivé la reprise par la commune de chaque terrain affecté à une concession en état d’abandon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  a décidé, le 4 février 2015 d’engager cette procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon, par délibération déposée le 13 mars 2015.

Les détails de cette procédure ainsi  que la liste des  concessions en état d’abandon concernées  ont été épinglé aux panneaux d’affichage de la Mairie et du Cimetière.

Un plan complet du cimetière représentant ces concessions en rouge est également affiché au cimetière.

P1100294  Plan 2015

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